Contribuables municipaux, où sont passés vos 523 millions de dollars?

Depuis le début de juin, les municipalités font état des résultats financiers de l’année qui s’est terminée au 31 décembre 2011 et les communiqués de presse émis par les administrations municipales se félicitent d’avoir « encore une fois cette année » réalisé un surplus pour l’année. Rien de nouveau sous le soleil, je déclarais la même chose lorsque j’étais maire de Saint-Lambert. C’est bien trop tentant et cela paraît tellement bien.

Il faut d’abord bien comprendre de quoi il s’agit : ce n’est surtout pas un profit, une municipalité n’est pas une entreprise, ce n’est pas non plus un surplus dans le sens qui lui donne le Mouvement Desjardins, soit un surplus de revenus sur les dépenses.

Au municipal, ledit surplus, représente l’excédent des revenus prévus sur les dépenses anticipées du budget de l’année. Il ne peut donc y avoir que deux explications pour l’existence d’un excédent : les revenus ont été supérieurs aux prévisions ou les dépenses ont été moindres que prévu. Dans les deux cas, une explication est de mise, parce qu’en bout du compte, c’est un montant que les municipalités sont allées chercher en trop dans la poche de leurs citoyens.

Avant d’élaborer, il est important de noter qu’une municipalité a l’obligation d’adopter un budget équilibré et de résorber les déficits s’ils se produisent. Dans un budget équilibré, par définition, les revenus devraient être égaux aux dépenses. Contrairement aux gouvernements provinciaux ou fédéraux, une municipalité ne peut prévoir un budget déficitaire.

Du coté revenus, les écarts surviennent généralement au niveau des postes où des estimations sont requises : les droits de mutation immobilière sont les plus difficiles à évaluer, suivent ensuite les ventes de terrains et les amendes et pénalités. Du côté dépenses, elles sont déjà connues fixes et prévues au budget ; les écarts surviennent au niveau des imprévus tels que l’enlèvement de la neige et les taux d’intérêt, sans oublier les salaires durant une année de négociations collectives.

Chaque année, au mois du juin, les administrations municipales se pètent les bretelles et déclarent qu’ils ont produit un surplus. D’ailleurs, je ne comprends pas pourquoi l’on n’utilise pas le terme excédent qui est plus proche de la réalité et qui est utilisé par le ministère des Affaires municipales.

Je prends pour exemple la ville de Longueuil qui, le douze juin, publiait un communiqué de presse avec le ronflant titre : « Une saine gestion des deniers publics. » Le communiqué nous annonce un surplus de quatorze (14) millions pour l’année. Les deux paragraphes suivants nous informent de l’affectation du surplus et le suivant sur la saine gestion qui a généré le tiers du surplus et redresser les finances publiques. Ils oublient de dire que l’augmentation de la taxe foncière qu’ils ont imposée, l’année précédente y est pour quelque chose.

Le communiqué, qui fait 245 mots, n’offre qu’une explication pour le surplus : l’excédent des revenus de droits de mutation. Si vous vous voulez, en savoir plus le communiqué vous dirige vers un lien où vous pouvez consulter le rapport financier 2011, un document de 184 pages. La transparence est respectée. Mais, citoyens, vous allez devoir faire vos devoirs; à moins d’être un spécialiste de la comptabilité municipale, le document est incompréhensible. En passant, j’ai pris Longueuil comme exemple, mais c’est sensiblement le même scénario qui se joue dans la plupart des municipalités du Québec.

Au crédit des élus, ces excédents sont affectés en réduction de la dette, aux infrastructures ou tout simplement reportés au budget de l’année suivante. L’utilisation des excédents est méritoire, mais elle ne justifie pas l’importance de ces derniers, année après année.

Sur une base consolidée, les municipalités du Québec en 2009 (dernières statistiques disponibles) sont allées chercher un montant excédentaire de 523 000 000 $ dans les poches de leurs concitoyens. C’est beaucoup d’argent et nous avons droit à une explication claire et précise.